Conditions générales d'utilisation et de vente

Le site sportwhen.com est édité par :

• Raison sociale : ROMAIN RICHER
• Nom commercial : RICHER SOLUTION
• Marque : Sport When
• Forme juridique : EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée)
• Capital social : 1 €
• Siège social : 198 boulevard Gabriel Péri, 93110 Rosny-sous-Bois, France
• SIRET : 539 528 042 00028
• RCS : RCS BOBIGNY 539 528 042
• N° TVA intracommunautaire : FR40539528042
• Gérant : Romain RICHER
• Email : contact@richer-solution.com
• Téléphone : +33 (0)6 66 02 30 82

Hébergement : Lovable Cloud / Supabase. Traitement des données sur des infrastructures cloud situées en Europe.

Sportwhen est une plateforme de mise en relation entre sportifs, moniteurs et établissements sportifs, incluant la recherche de partenaires de niveau équivalent, la réservation de terrains et de leçons, la comparaison des adhésions de clubs et le partage de contenus sportifs.

Sportwhen agit comme intermédiaire technique et, le cas échéant, comme intermédiaire de paiement. Sportwhen n'est ni l'exploitant des installations sportives, ni l'employeur des moniteurs, et n'est pas partie au contrat sportif conclu entre le membre et le partenaire.

• Sportif : profil, classements, compétences, réservations, messages et contenus.
• Moniteur : profil professionnel, créneaux, tarifs et leçons. Le moniteur déclare exercer légalement (statut d'indépendant ou salariat, SIRET, régime fiscal, diplômes et brevets de secourisme valides) et garantit l'exactitude de ces informations.
• Responsable d'établissement : gestion du club, de ses sites rattachés, terrains, disponibilités, adhésions et réservations.
• Administrateur : modération, paramètres de la plateforme et validation des établissements.

Le compte est personnel. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre compte.

Les classements, niveaux, compétences et licences sont déclaratifs. Un statut de licence « vérifiée » n'engage pas la fédération concernée. Toute déclaration volontairement erronée peut entraîner la suspension du compte.

La réservation est confirmée lorsque le créneau est validé et, pour les créneaux payants en ligne, lorsque le paiement est accepté. Le partenaire s'engage à honorer les créneaux publiés et à maintenir ses disponibilités à jour.

Les conditions d'annulation, de report et de remboursement sont détaillées dans la politique d'annulation, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

Les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises. Selon le paramétrage de la plateforme et du partenaire, le paiement s'effectue soit en ligne via Sportwhen et son prestataire de paiement, soit directement sur place auprès du partenaire.

Lorsque le paiement est encaissé par Sportwhen, Sportwhen agit pour le compte du partenaire et lui reverse les sommes dues après déduction de sa commission.

Sportwhen prélève une commission sur les réservations de terrain et sur les leçons réglées via la plateforme. Le taux applicable est celui affiché dans les paramètres de la plateforme au moment de la réservation. La commission est calculée sur le montant effectivement conservé par le partenaire après application de la politique d'annulation.

Les partenaires choisissent leur mode de reversement : virement bancaire manuel, facturation mensuelle sur solde, ou versement automatisé via le prestataire de paiement. Le partenaire doit fournir des coordonnées bancaires exactes et à jour, et reste seul responsable de ses obligations fiscales et sociales sur les sommes perçues.

Les formules d'adhésion publiées par les clubs (prix, période, public, prestations incluses, moyens et facilités de paiement) relèvent de la seule responsabilité du club. Sportwhen n'encaisse pas les adhésions et se limite à leur présentation et à leur comparaison.

Les abonnements de stockage de contenus et les packs de mise en avant sont souscrits auprès de Sportwhen. Les quotas et la visibilité sont activés immédiatement après paiement. La résiliation d'un abonnement conserve l'accès jusqu'à la fin de la période réglée; un changement de formule s'applique immédiatement, au prorata. Les packs de mise en avant ne sont pas remboursables une fois diffusés.

Les moniteurs peuvent vendre sur leur fiche des contenus pédagogiques numériques (vidéos, documents PDF, liens), à l'unité (accès sans limite de durée tant que le contenu est en ligne) ou par abonnement mensuel. Le moniteur est le vendeur et reste seul responsable de ses contenus et de leurs droits ; Sportwhen encaisse le paiement en son nom et prélève la même commission que sur les leçons.

L'abonnement se renouvelle chaque mois et peut être résilié à tout moment depuis la page « Mes contenus » ; l'accès est conservé jusqu'à la fin du mois payé. En accédant au contenu immédiatement après le paiement, l'acheteur demande l'exécution immédiate et renonce à son droit de rétractation (article L221-28 13° du Code de la consommation). Les contenus sont réservés à un usage personnel : toute copie ou diffusion est interdite.

Tout professionnel peut acheter une campagne publicitaire depuis la page « Annoncer sur Sportwhen ». Le prix dépend des emplacements, de la durée et du ciblage choisis ; il est affiché avant le paiement, réglé en une fois par carte. Chaque campagne est examinée par Sportwhen avant sa diffusion.

Sont interdites les annonces portant sur : les jeux d'argent et paris sportifs ; l'alcool ; le tabac et le vapotage ; les armes ; les contenus pour adultes ; les produits de santé non autorisés ; les contenus politiques. Sont également interdits les contenus illicites, trompeurs, discriminatoires ou violents, les produits dopants et les liens vers des sites malveillants. L'annonceur garantit détenir les droits sur ses visuels et marques.

Sportwhen peut refuser toute annonce, sans autre justification que le motif communiqué à l'annonceur ; le paiement est alors intégralement remboursé si la campagne n'a pas commencé. Une fois la diffusion commencée, aucun remboursement n'est dû, sauf interruption imputable à Sportwhen. Une modification de l'annonce la soumet à une nouvelle validation, pendant laquelle elle n'est pas affichée. Les annonces portent la mention « Publicité » suivie du nom de l'annonceur. Si une campagne est validée après sa date de début, sa période est décalée au jour de la validation, pour la même durée. Les statistiques d'affichages et de clics sont fournies à titre indicatif.

Les photos, vidéos, présentations et avis publiés doivent respecter la loi, la vie privée et le droit à l'image des tiers. Les avis doivent reposer sur une expérience réelle. Vous conservez vos droits sur vos contenus et accordez à Sportwhen une licence limitée d'affichage nécessaire au fonctionnement du service. Tout contenu illicite, trompeur, publicitaire ou contenant des coordonnées de contact directes peut être masqué ou supprimé sans préavis.

Les rencontres sportives se déroulent sous la responsabilité des participants. Chaque membre doit s'assurer de son aptitude physique et de sa couverture d'assurance. Sportwhen ne peut être tenu responsable des dommages survenus lors d'une rencontre, d'une leçon ou d'une session réservée via la plateforme.

Sportwhen peut suspendre ou fermer un compte en cas de fraude, d'annulations abusives, d'impayés, de fausses déclarations ou de manquement aux présentes conditions. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment; les réservations en cours et les sommes dues restent exigibles.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Elles peuvent être modifiées à tout moment; l'utilisation continue du service vaut acceptation des nouvelles conditions. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée via la page Contact avant toute action judiciaire.